Guide des démarches
Le menu
Le plan
Nouveaux arrivants
Bibludo 
Quelques règles d’hygiène et de sécurité
Pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité, tout dépôt d’objets ou de déchets sur le territoire de la commune en dehors du cadre des collectes en porte à porte est interdit et sera verbalisé. Déposer vos déchets dans les bacs et fermez le couvercle, déposer le bac sur le trottoir, et de manière à ne pas gêner les piétons, sortez les bacs le plus tard possible (après 20 h) pour la collecte du lendemain.
L’eau : luttons contre le gaspillage
Éviter de laisser couler l’eau lors du lavage des dents et des mains, préférer les douches au bain, utiliser le moins d’eau possible lors des arrosages (de préférence en début de nuit), des lavages… limiter les produits polluants pour l’eau (pesticides, désherbants…).
Service des Eaux de Sénart
rue Marcelin Berthelot, 77550 Moissy-Cramayel Cedex
Tél : 0 977 409 432 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 8 h à 19 h et le samedi de 8 h à 13 h
N° d’urgence : 0 977 429 432 (appel non surtaxé, 24h/24h)
Brûlage des déchets verts interdit
En application de l’annexe II de l’article R.541-8 du code de l’environnement établissant la liste des déchets, les déchets biodégradables de jardins et de parcs relèvent de la catégorie des déchets municipaux, entendus comme déchets ménagers et assimilés. En conséquence, dès lors que les déchets verts, qu’ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales, peuvent relever de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne.
Site de la Préfecture de Seine-et-Marne
Le bruit
Selon l’arrêté du maire n°1249 relatif aux bruits de voisinage
Art. 2 : Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur intensité, leur durée, leur charge informative ou l’heure à laquelle ils se manifestent, tels que ceux susceptibles de provenir :
1- de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs, amplificateurs, postes récepteurs de radio, magnétophones, électrophones et téléviseurs,
2- des réparations ou réglages de moteur, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite encours de circulation,
3- de l’utilisation des pétards ou autres pièces d’artifice,
4- seules les fêtes suivantes font l’objet d’une dérogation permanente à l’interdiction citée en 1 et 3
- fête nationale du 14 juillet
- fête de fin d’année du 31 décembre
- fête de la musique
- fêtes traditionnelles annuelles de la commune
Art.3 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que les :
- Jours ouvrés : de 7h à 20h
- Samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
- Dimanche et jours fériés de 10h à 12h.
Ouverture et fermeture des établissements…
… de restauration rapide / vente à emporter, des débits de boissons et des épiceries, sur le centre ville et le secteur bois vert de la commune de Vert-Saint-Denis,
Les commerces de proximité de la commune, en centre ville et au bois vert, sont autorisés à ouvrir de 6 heures 00 le matin à 23 heures 00 le soir, à compter du 1er août 2019. Le présent arrêté prescrit la fermeture des dit commerces de 23 heures 00 à 06 heures 00 du matin.
99_AR-077-217704956-20190716-ARR_95_2019-AR-1-1_1
Les chiens dangereux
Les chiens dangereux ou susceptibles de l’être doivent être tenus en laisse et muselés. Pour tout manquement, le propriétaire fera l’objet d’un procès verbal. En cas d’attaque de passant, même sans dommage, il sera puni en outre de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe (article R623-3 du code pénal).
Animaux errants
L’article R.622-2 du code rural indique : est considéré comme en état de divagation tout chien qui n’est plus sous la surveillance effective de son maître ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct est en état de divagation. Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié à plus de 200 m des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est plus sous la surveillance immédiate de celui-ci.
Si vous trouver un animal errant, vous pouvez appeler la police municipale au 01 64 10 59 03 pendant les heures d’ouverture de la mairie ou l’élu de permanence au 06 73 88 66 73 le soir et le week-end. Ceux-ci se chargeront d’appeler la société de ramassage.
Si l’animal est tatoué, il sera rapporté aux propriétaires sinon il sera amené à la fourrière de Vaux-Le-Pénil.
Les déjections canines
Si vous n’indiquez pas le caniveau à votre chien ou ne ramassez pas ses déjections, vous risquez au minimum une amende de 11 €. Si votre chien s’est oublié sur la voie publique, vous êtes priés de réparer ce petit outrage à l’hygiène publique avec un sac plastique, un morceau de carton, une pelle…
Les abeilles
Si un essaim d’abeilles s’est posé dans votre jardin. Pas de panique ! Généralement un apiculteur volontaire pourra le cueillir. Mais attention, les apiculteurs ne peuvent pas intervenir pour les essaims logés dans les cheminées ou petites anfractuosités. De même les apiculteurs ne ramassent pas les nids de guêpes.
Contactez le Gabi 77 (Groupement Apicole de la Bréviande Intercommunale) pour trouver un cueilleur d’essaims volontaire en seine-et-marne : www.gabi77.org
Si vous ne trouvez pas d’apiculteur disponible laissez un message sur le répondeur des cueilleurs d’essaims au 09 72 13 52 96
Le frelon asiatique
Le frelon asiatique a été classé comme une espèce « invasive et nuisible ». Ce frelon est capable de détruire des ruchers d’abeilles domestiques en une seule saison et accélère la disparition des apiculteurs en ruinant leurs exploitations.
Repérer les nids et les signaler à :
GDSA Seine et Marne (Groupement de défense sanitaire des abeilles de Seine-et-Marne)
Tél. : 06 31 78 97 10
Chenilles urticantes
Depuis quelques années, des colonies de chenilles sont observées en Île-de-France. Ces chenilles aux poils urticants peuvent occasionner des réactions cutanées, oculaires ou encore des difficultés respiratoires. Il faut donc éviter tout contact avec les chenilles, leur nid et les zones a proximité des arbres infestés !
Il est donc important de bien prendre connaissance des conseils et des gestes à effectuer si vous êtes concernés par ce problème.
Vous pouvez retrouvez tout les informations nécessaires si dessous.